Il y a beaucoup de différences entre un compromis et une promesse de vente. L'objectif premier de la promesse de vente est de finaliser l'accord de vente. Mais s'il y a des retards dans l'obtention du financement, par exemple, alors un compromis doit être fait. En fait, les deux parties peuvent convenir d'un délai afin qu'une partie ne perde pas la chance d'acheter la maison ou la propriété de ses rêves pendant qu'elle attend le financement.
Une promesse de vente : qu’est-ce que c’est ?
Lors d’une promesse de vente (également appelée "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (appelé le promettant) s'engage envers l'acheteur (appelé le bénéficiaire) à vendre auprès de celui-ci sa propriété à un montant bien déterminé. Il lui donne ainsi une "option" exclusive pour une durée limitée (généralement trois mois). Bien que ce contrat ne soit pas fondamentalement différent d'un contrat d'option traditionnel, il est important de noter que son caractère fortement contraignant entre les parties ne nécessite pas le consentement mutuel des deux parties. Cela peut être particulièrement utile pour les secteurs où les décisions sont prises ou les accords signés dans un délai de trois mois, comme les souscripteurs de prêts immobiliers et hypothécaires travaillant avec le secteur bancaire.
Le compromis de vente : qu’est-ce que c’est ?
La "promesse synallagmatique de vente" est un compromis de vente en droit français. Elle est juridiquement équivalente à un contrat de vente et peut être assimilée à une option d'achat et doit donc être enregistrée auprès du registre foncier compétent. L'acheteur doit satisfaire à certaines conditions (par exemple, l'obtention d'un financement ou d'un permis de construire) avant de pouvoir acquérir le titre de propriété. Si ces conditions ne sont pas remplies dans un délai de 10 jours, l'accord est annulé par une "rescision".
Quelques conditions à connaître
Un compromis et une promesse de vente sont deux contrats juridiques qui ont le même objectif : créer un lien de confiance entre le vendeur et l'acheteur. Mais ils diffèrent sur certains points. Le compromis est définitif et peut, en fait, être inscrit au registre des biens immobiliers (comme s'il s'agissait d'une vente). Ainsi, si des problèmes juridiques surviennent au cours du processus de retrait, ils peuvent être résolus d'un commun accord (alors qu'une promesse de vente n'est pas définitive). En outre, aucun engagement financier ou paiement n'est requis pour un accord sur une promesse personnelle (ce qui n'est pas vrai pour un accord signé sur un acte).